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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Désignation des parties : Dans les présentes, « Nelson » désigne Nelson Irrigation Corporation, une société de l’Illinois (États-Unis), ainsi que ses sociétés affiliées et ses filiales. Dans les présentes, le terme « Client » désigne l’acheteur des produits Nelson conformément au présent contrat, que cet acheteur soit ou non l’utilisateur final desdits produits.  

Conditions : Les conditions de paiement sont celles indiquées sur la facture ; aucun relevé ne sera fourni. Des intérêts seront appliqués aux arriérés, à un taux de 1,5 % par mois. En outre, les comptes présentant des arriérés seront suspendus jusqu’à leur régularisation. Lorsqu’un compte présente des arriérés pendant plus de 30 jours, sa solvabilité doit être rétablie pour qu’il revienne au statut de compte ouvert.

Limites de crédit : Des limites de crédit sont définies pour chaque compte ; le responsable régional Nelson est chargé de les maintenir au niveau approprié.

Transport : F.O.B. Point d’expédition de Nelson. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés de Nelson au Client dès la livraison au point d’expédition de Nelson.

Généralités : Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutes les commandes sont soumises aux tarifs en vigueur à la date de l’acceptation de la commande par Nelson. Les quantités de produits en stock commandées peuvent être ajustées pour correspondre au volume des colis d’expédition standards de l’usine. Les délais de livraison sont estimés en toute bonne foi mais peuvent faire l’objet de retards dus à des restrictions gouvernementales, à des défauts de livraison de nos fournisseurs, à un incendie, à des grèves, à une pandémie, à des catastrophes naturelles ou à d’autres causes indépendantes de la volonté de Nelson.

Erreurs : Les réclamations en cas d’erreurs de livraison doivent être faites dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du colis par le Client. Les réclamations relatives à des erreurs de prix ou autres doivent être faites dans les 30 jours suivant la réception des marchandises par le Client. 

Retours : Sous réserve d’autorisation écrite de Nelson uniquement, les équipements neufs et revendables peuvent être renvoyés, frais de port payés, en échange d’un crédit. Les marchandises renvoyées sont soumises à des frais de reprise de 20 %.

Annulations : Les commandes peuvent être modifiées ou annulées sans frais au plus tard 15 jours ouvrables avant la date d’expédition prévue. 

Indemnisation : Le Client accepte d’exonérer et de dégager Nelson et ses sociétés affiliées, ses bénéficiaires, ses dirigeants, ses agents, ses employés et ses filiales de toute responsabilité, réclamation, dette, demande reconventionnelle, demande entre défendeurs, compensation, privilège, jugement, demande, motif d’action, amende, sanction pénale ou civile, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les coûts afférents à une enquête et à un litige) de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les réclamations en cas de dommages corporels, de dommages matériels ou de pertes économiques, découlant de, en relation avec, ou liées de quelque manière que ce soit à l’exécution de ses devoirs par Nelson en vertu du présent Contrat, ou bien à l’utilisation ou à l’achat de tout produit Nelson, que le Client soit ou non l’utilisateur final de ce produit. Nelson se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation par le Client. 

Acceptation : La réception de la confirmation de la commande par le Client constitue une acceptation des présentes conditions générales. 

GARANTIE et ECXLUSION DE RESPONSABILITÉ : Les produits Nelson sont garantis pendant une période d’un an à compter de la date d’achat initiale, sous réserve qu’ils soient utilisés conformément aux spécifications pour lesquelles ils ont été conçus et dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Le fabricant rejette toute responsabilité concernant l’installation, le retrait ou les réparations non autorisées. Le fabricant ne sera pas tenu responsable de tout dommage portant atteinte aux cultures ou autres dommages indirects résultant d’un défaut de conception ou de l’inobservation de la garantie. CETTE GARANTIE REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DU FABRICANT. Aucun agent, employé ou représentant du fabricant n’est habilité à renoncer aux clauses de cette garantie ou à y apporter des modifications ou des ajouts, ni à faire des représentations ou donner des garanties qui ne sont pas incluses dans la présente.

Force majeure : Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’exécution selon le présent contrat lorsque ce défaut ou retard est dû à des incendies, inondations, tremblements de terre, à un embargo, à des grèves, guerres, accidents, catastrophes naturelles, au respect volontaire ou involontaire d’une loi valide ou non valide, ou d’un règlement d’une instance ou d’une autorité gouvernementale, ou à d’autres causes indépendantes de la volonté de cette partie.

Loi applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Washington et au droit américain applicable, sans donner effet à aucun conflit de lois. Vous acceptez que toute réclamation découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci soit déposée uniquement près les tribunaux fédéraux du district Est de Washington (États-Unis) ou de la Cour supérieure du comté de Walla Walla (États-Unis). En cas de litige afférent au présent Contrat, la partie gagnante sera en droit de recouvrer les honoraires de ses avocats ainsi que des frais et débours raisonnables, que ceux-ci soient encourus avant ou pendant le procès, ou encore en appel.   

Modification et renonciation : Aucune renonciation valide à une quelconque disposition des présentes ne saura être acceptée, sauf si elle est consignée par écrit et signée par un responsable autorisé de Nelson. Le fait que Nelson n’exige pas la stricte exécution du contrat ou ne s’oppose pas à une tentative de modification ne constitue pas une renonciation à l’une des dispositions du présent Contrat. Nelson se réserve le droit d’exiger à tout moment le strict respect des conditions contenues dans le présent Contrat, nonobstant toute coutume, usage ou pratique commerciale antérieure contraire. 

Contrat intégral : Le présent Contrat, accompagné de toute facture envoyée au Client, constitue l’intégralité du contrat entre Nelson et le Client. Aucune modification ou variation des conditions du présent Contrat ou des conditions de paiement figurant sur la facture ne saura être contraignante, sauf si elle est consignée par écrit et signée par un responsable autorisé de Nelson.  

Avis : Tout avis devant être transmis au Client en vertu du présent Contrat sera envoyé au format sélectionné par le Client pour l’envoi des factures, indiqué sur la fiche d’informations Client conservée par le concessionnaire.